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Politique de confidentialité

LeBonLogiciel.com responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, prend très au sérieux la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité, ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, établissent la base sur laquelle nous traiterons les données personnelles obtenues suite à la consultation du Site. Le traitement de vos données personnelles se fera conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur.

1. L’objet de la collecte et du traitement de vos données personnelles lors de la consultation du Site

Les finalités de traitement de vos données personnelles, telles que décrites ci-après, ont pour fondement juridique votre consentement.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle du simple fait de la consultation du Site, sans création de compte, sauf dans le cadre de l’utilisation de cookies, tel que cela est décrit au point 2 ci-dessous.

Votre navigation sur le Site nous permet cependant de recueillir certaines informations concernant votre utilisation du Site qui ne vous identifient pas personnellement. Généralement, ces informations sont recueillies au moyen de « données de trafic ». Nous pourrons recueillir et stocker ces informations automatiquement chaque fois que vous interagissez avec le Site. Par exemple, nous pourrons recueillir des informations de votre navigateur ou le nom de domaine du site de référence chaque fois que vous visitez le Site. Nous pourrons également recueillir des informations concernant le trafic et l'utilisation du Site. Ces informations ne vous identifient pas personnellement ; elles sont utilisées pour analyser et améliorer le Site et fournir à nos visiteurs une expérience Internet réussie.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous nous fournissez volontairement des informations personnelles (état civil et vie professionnelle), telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail professionnel, le nom de votre entreprise.

Ces informations vous permettent d’utiliser certaines parties du Site qui ne sont pas accessibles aux visiteurs du Site n’ayant pas créé de compte, comme l’accès à certains contenus ou la possibilité de laisser un avis sur un produit ou de mettre à disposition un contenu téléchargeable sur le Site.

Lors de la création de votre compte sur le Site, il vous est demandé si vous acceptez que nous vous contactions pour vous aider à mieux cerner vos besoins informatiques.

Si vous avez coché la case manifestant votre accord, nous pourrons utiliser vos cordonnées (adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel) et les informations que vous aurez fournies, le cas échéant, dans vos avis mis en ligne sur le Site pour vous contacter, afin que vous nous expliquiez quelles solutions informatiques vous recherchez pour votre entreprise et/ou quels sont les besoins informatiques, à terme, de votre entreprise. Les informations que vous nous fournirez seront enregistrées dans notre base de données, hébergée en France, qui nous servira à affiner et mieux qualifier vos besoins informatiques.

Lors de la création de votre compte, il vous est également demandé si vous acceptez que nous transmettions vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel) à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent pour vous proposer des solutions informatiques adaptées aux besoins de votre entreprise.

Si vous avez coché la case manifestant votre accord, nous pourrons utiliser vos cordonnées, les avis que vous aurez mis en ligne sur le Site et les informations que vous nous aurez fournies lors de nos contact directs et les enregistrer dans une base de données mise à disposition de nos partenaires commerciaux qui les utiliseront pour vous envoyer des propositions commerciales dans le domaine informatique. Nos partenaires commerciaux sont situés en France.

2. Utilisation des cookies ou « témoins de connexion »

2.1 Les cookies que nous émettons sur notre Site

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre interaction avec nos services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site (comme par exemple les pages visitées sur notre Site) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Ces données nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site;
  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

2.2 Les Cookies émis sur le Site par des tiers.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre Site, certains cookies peuvent être émis par des tiers et l'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, est soumise à leurs politiques de confidentialité.

Le Site contient ainsi des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de créer un compte sur le Site à partir de votre profil LinkedIn ou de nous suivre sur nos réseaux sociaux tels que LinkedIn ou Twitter.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles vous concernant dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

2.3 Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez, à tout moment, exprimer et modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment en utilisant les moyens décrits ci-dessous.

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès au Site pouvant nécessiter l’utilisation de cookies.

2.3.1 Les choix offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque terminal de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur :

2.3.2 Pour désactiver les cookies de Google Analytics

Vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics en vous rendant sur la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

2.3.3 Pour désactiver les cookies tiers

La désactivation des cookies tiers permet de n’accepter que les cookies déposés par le Site.

Voici la procédure à suivre, selon votre navigateur, si vous souhaitez refuser les cookies tiers:

Pour Chrome:

  • Allez dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »
  • Affichez les paramètres avancés
  • Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »
  • Cliquez sur « Paramètres de contenu »
  • Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cochez la case « Bloquer les cookies et les données de Site tiers »
  • Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Pour Firefox :

  • Allez dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options » et enfin « Vie Privée »
  • Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique »
  • Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers »
  • Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Pour Internet Explorer :

  • Allez dans le menu d’Internet Explorer, allez sur « Options internet »
  • Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Avancé » pour faite apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés »
  • Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies »
  • Puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties »

3. Le stockage de vos données personnelles

Vos données personnelles seront stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de France.

Les prestataires d’hébergement auxquels nous faisons appel pour héberger nos serveurs dans lesquels sont stockées vos données personnelles sont soumis aux mêmes obligations légales que nous s’agissant du respect et de la protection des données personnelles et ils assurent, de ce fait, un niveau élevé de protection et de sécurité de ces données.

4. Le partage de vos données personnelles

Hormis nos partenaires commerciaux auxquels nous transmettrons vos données personnelles en cas d’accord de votre part (cf. point 1 ci-dessus) et les prestataires d’hébergement de nos serveurs, nous pourrons divulguer ou partager vos données personnelles avec toute administration ou autorité étatique ou judiciaire, afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin d'exécuter ou de mettre en application nos Conditions Générales d’Utilisation ou de faire valoir nos droits.

5. La durée de conservation de vos données personnelles

5.1 Les données personnelles nécessaires à l’utilisation de votre compte créé sur le Site

Sous réserve de l’exercice de votre droit à l’effacement (voir le point 6 ci-dessous), vos données personnelles concernant votre compte créé sur le Site seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

A l’issue de ce délai, votre profil sera considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle activité sur le Site.

5.2 Les données personnelles enregistrées à des fins de prospection commerciale (si vous l’avez accepté)

Sous réserve de l’exercice de votre droit à l’effacement (voir le point 6 ci-dessous), vos données personnelles enregistrées dans notre base de données pour vous contacter (si vous l’avez accepté lors de la création de votre compte) et celles utilisées par nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale (si vous l’avez accepté lors de la création de votre compte), seront conservées, à des fins de prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans (i) à compter de la création de votre compte sur notre Site, ou (ii) du dernier contact, émanant de vous, (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel qui vous serait adressé à des fins de prospection commerciale).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation (sur ce point, voir le point 5.4 ci-dessous).

5.3 Les données de mesure d’audience et les données de votre fréquentation du Site

Les statistiques de mesure d'audience et vos données de fréquentation du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

5.4 Les exceptions aux durées de conservation détaillées aux points 5.1, 5.2 et 5.3

En dépit des durées de conservation détaillées aux points 5.1, 5.2 et 5.3, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

6. Vos droits et les modalités d’exercice de vos droits

6.1 Vos droits

Vous disposez des droits suivants, conformément à la règlementation applicable en vigueur :

  • le droit d’accéder à vos données personnelles
  • le droit de demander la rectification, la mise à jour et l’effacement de vos données personnelles
  • le droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • le droit de demander la portabilité de vos données personnelles (le droit à la portabilité permet de récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine, ce qui vous permet de les stocker ou de les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles)
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en précisant s’il s’applique, ou non, à chaque finalité de traitement pour lesquels vous aviez donné votre accord ; le retrait de votre consentement ne portant cependant pas atteinte à la licéité des traitements opérés, préalablement à votre retrait de consentement, sur la base de votre consentement initial
  • le droit de déterminer le sort de vos données personnelles après votre décès
  • le droit de nous demander de ne plus recevoir de prospection commerciale de notre part en nous contactant directement et gratuitement, ou en nous le faisant savoir lors de nos appels téléphonique, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique
  • le droit de porter toute réclamation concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles par COEFFICY, tel que décrit dans cette Politique de Confidentialité, devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
  • CNIL
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07
    Téléphone : 01 53 73 22 22
    https://www.cnil.fr/
  • Nous vous informons, enfin, de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

6.2 L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits tels que décrits au point 6.1, vous pouvez adresser une demande écrite à :

LeBonLogiciel.com / COEFFICY
72 Avenue de la République
76140 Le Petit Quevilly

Vous pouvez également adresser un e-mail à l’adresse contact@lebonlogiciel.com

7. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à cette Politique de Confidentialité à l'avenir sera affichée sur cette page.

Cependant, nous ne pourrons traiter vos informations personnelles sans votre accord, à des fins autres que celles qui ont été initialement consenties ou qui sont incompatibles avec cette finalité, pour lesquelles les informations ont été recueillies à l'origine.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire à contact@lebonlogiciel.com

Version du 17 Mai 2018

Conditions générales d'utilisation

LeBonLogiciel.com constitue une plateforme de recherche et d’études de logiciels professionnels destinée à orienter les utilisateurs potentiels de logiciels vers les offres les plus pertinentes au vue de leurs besoins.

Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité établissent la base sur laquelle vous utiliserez le SITE, en tant qu’UTILISATEUR, ou en tant que MEMBRE du SITE.

La consultation du SITE en tant que VISITEUR ou la création d’un compte sur le SITE en tant que MEMBRE emportent votre accord sur le contenu des présentes CGU.

1. Définitions

“AVIS” désigne les commentaires déposés par les MEMBRES sur les FICHES PRODUIT ;

“COMPTE” désigne le compte qui doit être créé pour devenir MEMBRE et accéder à certains SERVICES proposés par le SITE;

“COMPTE LINKEDIN” désigne le compte créé par l’utilisateur sur la plateforme Linkedin ;

“FICHE PRODUIT” désigne la page de présentation d’un LOGICIEL ;

“LOGICIEL” : désigne l’ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données, tel que référencés sur le SITE ;

“MEMBRE” désigne toute personne physique ayant créé un COMPTE sur le SITE ;

“SERVICES” désigne l’ensemble des services rendus par LeBonLogiciel.com par l’intermédiaire du SITE ;

“SITE” désigne le site internet accessible à l’adresse LeBonLogiciel.com;

“VISITEUR” désigne la personne physique utilisant le SITE, sans avoir créé de COMPTE, à des fins de recherche d’informations sur des LOGICIELS ainsi que les lecteurs des articles en libre accès (non réservés aux MEMBRES) ;

2. La création d’un COMPTE

2.1 Les conditions de création d’un COMPTE

La création d’un COMPTE est réservée aux personnes physiques âgées, au minimum, de 18 ans et agissant dans le cadre de leurs activité professionnelle.

En créant un COMPTE, vous déclarez et garantissez avoir au minimum 18 ans et agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

2.2 Le COMPTE créé pour devenir MEMBRE

2.2.1 Les SERVICES offerts aux MEMBRES

La recherche d’informations sur les LOGICIELS ainsi que l’accès à certains articles ne nécessitent pas de COMPTE.

En revanche la création d’un COMPTE est nécessaire pour accéder aux SERVICES suivants :

  • Déposer un avis ou répondre à l’avis d’un MEMBRE ;
  • Accéder à certains contenus téléchargeables non accessibles aux VISITEURS ;
  • Mettre des contenus à disposition des autres MEMBRES ou VISITEURS.
2.2.2 Les modalités de création d’un COMPTE

La création d’un COMPTE peut être faite de deux manières :

  • Avec le formulaire d’inscription comprenant plusieurs champs à remplir comme votre nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction, nom de votre entreprise et mot de passe ;
  • Avec votre compte LinkedIn. En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que vos coordonnées, telles qu’enregistrées sur votre compte LinkedIn, seront affichées automatiquement dans le formulaire de création de COMPTE sur le SITE.

Pour créer un COMPTE, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité détaillant l’objet de la collecte et du traitement de vos données personnelles.

Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre COMPTE et à ne le communiquer à personne.

En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai LeBonLogiciel.com. Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation faite de votre COMPTE par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié à LeBonLogiciel.com la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres COMPTES que celui initialement créé.

3. Utilisation des SERVICES

Les MEMBRES et les VISITEURS s’interdisent d’entraver ou de perturber le fonctionnement du SITE.

3.1 Accès aux contenus publiés par LeBonLogiciel.com sur le SITE

Les VISITEURS du SITE peuvent utiliser librement et gratuitement les SERVICES mis à leur disposition. Il en va de même pour les MEMBRES qui se voient offrir un accès plus large aux contenus du SITE.

LeBonLogiciel.com publie des contenus et des avis relatifs à des LOGICIELS mais ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de toute insatisfaction liée aux LOGICIELS référencés sur le SITE.

3.2 Publication d’avis et de contenus par les MEMBRES

3.2.1 La publication d’avis et la mise à disposition de contenus par les MEMBRES ne fait pas l’objet d’un contrôle de LeBonLogiciel.com

LeBonLogiciel.com encourage les MEMBRES à laisser des avis pour les LOGICIELS qu’ils utilisent ou qu’ils ont testés, mais LeBonLogiciel.com ne fournit aux MEMBRES aucune contrepartie en échange du dépôt d’avis, ces derniers étant complètement libres.

Ces avis sont publié sur le SITE dans des rubriques accessibles tant aux MEMBRES qu’aux VISITEURS. Le délai maximum de publication et de conservation d’un avis est de 7 ans.

LeBonLogiciel.com ne contrôle pas les avis. Le MEMBRE est responsable du contenu publié sur le SITE.

Il en va de même pour les contenus que le MEMBRE pourrait être amené à mettre à disposition sur le SITE en le téléchargeant sur le SITE.

3.2.2 Les obligations relatives aux avis et aux contenus publiés sur le SITE : la responsabilité des MEMBRES

Le SITE ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

  • les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
  • tous abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
  • les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
  • l’usurpation d’un nom, d’un email ou d’une dénomination sociale ;
  • l’utilisation totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle et pour lesquels les MEMBRES ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée ;
  • l’atteinte à un quelconque droit de la personnalité, notamment le droit à l’image de personnes qui pourraient être représentées dans les contenus mis à disposition par les MEMBRES

En outre, les MEMBRES s’interdisent de détourner le SITE pour faire de la propagande, de la prospection, du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet, annonces diverses, publications à des fins politiques...).

Par ailleurs, les avis et contenus publiés par les MEMBRES ne doivent pas contenir :

  • des commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le SITE ou sur leurs auteurs;
  • des éléments (virus ou autres) pouvant endommager les ordinateurs d’autres MEMBRES ou VISITEURS, ou pouvant permettre l’accès injustifié à d’autres sites internet.

Enfin, les avis et contenus publiés par les MEMBRES ne doivent pas être contraires aux présentes CGU et ne doivent pas nuire à l’image de marque de LeBonLogiciel.com ou de tout tiers, notamment les éditeurs de LOGICIELS faisant l’objet d’un avis ou concerné par le contenu publié.

3.2.3 Indemnisation

Les MEMBRES sont seuls responsables de l’ensemble des avis et des contenus qu’ils transmettent via le SITE.

Les MEMBRES s’engagent à garantir LeBonLogiciel.com, ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, préposés et partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu des informations, données, messages et propos divulgués par les MEMBRES sur le SITE.

A cette fin, les MEMBRES acceptent d’indemniser intégralement LeBonLogiciel.com, ainsi que les sociétés de son groupe, ses dirigeants, préposés et partenaires, notamment en remboursant les frais engagés pour le traitement du litige et pour leur défense (frais d’huissiers, frais d’avocats, etc.) et en prenant en charge le montant de leurs condamnations éventuelles (dommages et intérêts, frais de publication, astreintes, etc.).

Les MEMBRES s’engagent également à intervenir dans le cadre de tous pourparlers engagés avec le plaignant et à prendre en charge l’intégralité des indemnités transactionnelles qui lui serait dues.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

4.1 Les contenus publiés par LeBonLogiciel.com sur le SITE

Sous réserve des contenus fournis par les MEMBRES et des contenus de tiers dont la publication est permise sur le SITE, LeBonLogiciel.com est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du SITE (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.

LeBonLogiciel.com vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation du SITE, pour votre usage individuel, à titre non commercial et conformément aux finalités de du SITE.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du SITE et des SERVICES, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de LeBonLogiciel.com.

Notamment, vous vous interdisez de :

  • reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le SITE, les SERVICES et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par LeBonLogiciel.com ;
  • décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du SITE ou des SERVICES, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du SITE.

4.2 Les contenus et les avis publiés par les MEMBRES sur le SITE

En déposant leur avis et tout autre contenu sur le SITE, les MEMBRES consentent expressément et gratuitement à ce que LeBonLogiciel.com, diffuse, reproduise et représente ces avis et contenus, ainsi que leurs données d’identifications publiques en tant que MEMBRE (pseudonymes), sur le SITE pour une durée de 7 ans.

4.3 Liens hypertexte

Le SITE peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LeBonLogiciel.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LeBonLogiciel.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, LeBonLogiciel.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

5. Limitation de la responsabilité de LeBonLogiciel.com

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6. Suspension et suppression de comptes

Vous avez la possibilité de résilier votre COMPTE sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de le signaler à contact@lebonlogiciel.com.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que MEMBRE, telles que mentionnées à l’article 3 ci-dessus, ou si LeBonLogiciel.com s’est vu notifier un manquement de votre part à la législation en vigueur, LeBonLogiciel.com pourra :

  • résilier, immédiatement et sans préavis votre COMPTE; et/ou
  • empêcher la publication ou supprimer tout avis ou tout contenu publié par vous sur le SITE ; et/ou
  • limiter votre accès et votre utilisation du SITE.

7. Disponibilité du SITE

LeBonLogiciel.com se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au SITE ou de ses fonctionnalités.

8. Modification des CGU

LeBonLogiciel.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, LeBonLogiciel.com conseille aux VISITEURS et aux MEMBRES de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du SITE sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la cour d’appel de Rouen.

10. Intégralité

Si l’une des clauses des présentes CGU devenait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses des CGU dont le respect s’imposera malgré la nullité de ladite clause.

Version du 17/ 05 / 2018

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