Itool Approbation des Comptes

Description

Lawcost, partenaire Itool, met à disposition de toutes les entreprises, un logiciel en ligne pour générer les documents nécessaires à l'approbation des comptes.

Le Logiciel a pour objet la création automatique des documents juridiques requis au dépôt des comptes au greffe. Remplissez simplement et sans connaissance spécifique, le formulaire en ligne, tout en vous laissant guider.

Une fois la saisie terminée, il ne vous reste plus qu'à vérifier, modifier si besoin et imprimer les documents générés.

Rapport de gestion
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Procès verbal de l' AGOA (i.e. Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)
Extrait relatif à l'affectation du résultat


Vous pouvez choisir de déposer vos comptes à titre confidentiel, il vous suffit de cocher l'option dans le formulaire et vous disposez de la déclaration de confidentialité prête-à-signer.

Pour toute entreprise qui souhaite gagner encore plus de temps, Lawcost propose une formule avec le dépôt de vos comptes au greffe du Tribunal de Commerce désigné.

Ce logiciel d’approbation des comptes s’adapte par ailleurs au statut de votre entreprise : SAS, SASU, EURL, ou encore SARL. Notez que pour les sociétés possédant ces statuts, le dépôt des comptes doit être effectué sept mois maximum après la clôture de l’exercice écoulé. Les documents doivent quant à eux être transmis dans le mois suivant la réunion des associés.

Ces sociétés sont également soumises à l’obligation de déposer leurs comptes annuels, comportant un certain nombre d’informations comptables : bilan, compte de résultats, proposition d’affectation du résultat, et rapport général du commissaire aux comptes. En cas de non dépôt, le dirigeant pourra être placé sous astreinte par le tribunal du commerce. Le président du tribunal pourra par la suite dresser un procès-verbal et exposer la société à une sanction pénale (amende de 1500€).