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Un avantage fiscal pour la transformation numérique des PME à partir de 2019

Proposé par Kévin BOUDARD
En poste chez LEBONLOGICIEL
02/11/2018

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A partir de Janvier 2019 et pour une période de 2 ans, un avantage fiscal sera mis à disposition des PME qui souhaitent investir dans la transformation numérique ou dans la robotique.

Une déduction fiscale de 40% de l’investissement

A partir de Janvier 2019 et pour une période de 2 ans, un avantage fiscal sera mis à disposition des PME qui souhaitent investir dans la transformation numérique ou dans la robotique.

Comme annoncé en Septembre par Edouard Philippe, ce dispositif qui avait déjà été mis en place de 2015 à 2017, sera effectivement reconduit. Les entreprises qui souhaiteront investir dans le numérique ou la robotique, pourront donc bénéficier d’une déduction fiscale de 40% du prix de revient du bien d’équipement acquis.

 

Un pas de plus vers la transformation numérique

Comme nous l’avons précisé, cet avantage fiscal est tourné vers des investissements bien spéciaux. Comme les imprimantes 3D, les capteurs connectés ou encore les logiciels de gestion, de nombreux équipements peuvent cependant être concernés.

Edouard Philippe précise que cette aide vise à aider les PME qui ont souvent du mal à investir dans la transformation numérique, mais que celle-ci ne menace en rien l’emploi.

 

Deux autres mesures annoncées

Deux autres annonces ont également été formulées par Edouard Philippe en Septembre. La première concerne le régime fiscal français des brevets ; celui-ci ne pourra concerner que les profits tirés d’innovations protégées par le droit d’auteur et ayant été conçues et développées en France. Le taux est d’ailleurs réduit à 15%.

La deuxième mesure concerne une baisse de la fiscalité énergétique pour les centres de stockage de données. L’objectif est de favoriser le développement de ce genre d’entreprises en France.

 

Un budget important pour un objectif ambitieux

Toutes ces mesures représentent un budget total de 500 millions d’euros. Et le gouvernement a également pour objectif d’accompagner 10 000 PME supplémentaires dans leur transformation numérique d’ici 2022, en partenariat avec la région. La moitié du budget sera tournée vers le suramortissement tandis que l’autre moitié sera tournée vers des subventions via le Programme des Investissements d’Avenir (PIA).

 

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