lebonlogiciel.com > Blog > Organisation, facturation et planification (Gestion commerciale, ERP, GPAO ...) > Report de la réforme sur la facturation électronique pour 2024 : On vous dit tout !
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On vous dit tout sur le report de la réforme de sur la facturation électronique initialement prévu pour 2024 !

La réforme de la facturation électronique en France, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2024, a connu un report surprenant, retardant son application. Cette réforme vise à moderniser le processus de facturation dans le pays, réduire la charge administrative, et améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cependant, en raison de diverses considérations, le gouvernement a décidé de reporter la mise en œuvre, laissant les entreprises dans l'expectative. Dans cet article on se penchera sur les détails de cette réforme, les raisons de ce report, et ses implications potentielles !

 

À qui et comment s'applique la réforme ?

 

La réforme de la facturation électronique concerne toutes les opérations entre entreprises établies en France assujetties à la TVA. Cela inclut les livraisons de biens et les prestations de services effectuées entre ces entreprises, sauf celles exonérées de TVA. De plus, elle englobe les acomptes liés à ces opérations, ainsi que les ventes aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités (source : Service Public).

Cette réforme introduit également de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques, notamment le numéro SIREN, l'adresse de livraison des biens (lorsqu'elle diffère de l'adresse du client), des informations précisant la nature des opérations et le mode de paiement de la taxe.

La réforme va aussi permettre d'ajouter le facteur authenticité sur les factures. Pour garantir l'authenticité et l'intégrité des factures électroniques, la loi de finances pour 2023 offre la possibilité d'utiliser un cachet électronique qualifié. Cela permet de s'assurer que le créateur du cachet est bien l'auteur du document. De plus, il est désormais exigé que les documents établis ou reçus sous format électronique soient conservés ainsi pendant une période de 6 ans à compter de la date d'émission.

Les détails concernant les modalités d'émission, de cachet et de stockage des factures électroniques seront précisés ultérieurement par décret.

 

Pourquoi c'est reporté au final ?

 

La réforme de la facturation électronique en France était ambitieuse, visant à simplifier les obligations des entreprises en matière de TVA, à lutter contre la fraude fiscale, et à améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Mais comme tout projet ambitieux, ce dernier est plus enclin à se heurter à des barrières. Donc, en raison de plusieurs facteurs, le gouvernement a choisi de reporter son entrée en vigueur.

L'un des principaux motifs de ce report est le temps. Il était nécessaire de donner aux entreprises concernées le temps pour préparer une transition en douceur vers la facturation électronique. Cette réforme impactera un grand nombre d'entreprises en France, et il est essentiel que les conditions soient réunies pour garantir un passage réussi. Un maximum d'entreprises qui font la transition c'est réduire au minimum les possibles problèmes liés à des factures non conformes (surtout au sein des grandes entreprises très procédurières).

Un autre facteur contribuant au report est la complexité de la réforme elle-même. La mise en place de plateformes de dématérialisation et la coordination entre les différentes parties prenantes nécessitent du temps et des ajustements. Le gouvernement veut s'assurer que tout est en place pour garantir le bon fonctionnement de la réforme.

La date exacte du report sera annoncée dans le cadre de la loi de finances pour 2024*. Cela donnera également aux entreprises le temps de s'adapter à ces nouvelles exigences.

*Initialement prévue le 1er Juillet 2024 (en réception) pour toutes les entreprises. Et le 1er Janvier 2025 puis 2026 en réception et émission respectivement pour les ETI puis PME/TPE.

 

La marche à suivre pour une transition en douceur

 

En prévision de cette réforme majeure, les entreprises sont invitées à anticiper les changements qui se profilent. Ainsi, si vous vous posez toujours la question, il est essentiel d'identifier en premier lieu les acteurs concernés par cette réforme et de procéder à un état des lieux pour comprendre les modifications nécessaires. Selon la taille et l'organisation de votre entreprise cela peut toucher divers services et donc mieux vaut voir large. Et pour cela il faudra choisir la plateforme de facturation conforme adéquate, et ça tombe bien car on connaît un très bon site pour comparer et choisir la bonne : Lebonlogiciel.com !

 

Pour conclure, la réforme de la facturation électronique en France, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été reportée pour des raisons de préparation et de complexité. Les entreprises concernées doivent se préparer à ces changements et rester à l'affût des annonces gouvernementales pour la nouvelle date d'entrée en vigueur.

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Concernant l'auteur :
Anis NOUICER
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