Chèque France Num : une aide de 500 €

Dans cet article, on vous dévoile une bonne nouvelle !

Vous avez entendu de l’aide de l’état destinée aux TPE (Très Petites Entreprises) pour leurs dépenses de numérisation ?

Sachez que le gouvernement a prolongé la durée du plan de soutien du Chèque France Num et étend son éligibilité à toutes les TPE de moins de 11 salariés.

On peut donc se poser les questions suivantes : qu’est-ce que le Chèque France Num ? Qui peut en bénéficier ? Pour quelles dépenses ? Justificatifs, délais et engagements ? Des aides complémentaires ? On vous dit tout !

Chèque France Num, c’est quoi ?

Le gouvernement a mis en place, lors du deuxième confinement en novembre 2020, un plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans, des CHR ainsi que pour les professionnels libéraux.

Chèque France Num, c’est un chèque forfaitaire d’une valeur de 500 € pour couvrir les dépenses en numérisation et pour aider à la transformation numérique des entreprises.

Concernant les textes officiels, vous pouvez vous référer aux :

• "Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 : relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour les entreprises employant moins de onze salariés"
• "Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l'article 3"

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Comme nous vous l’avons dévoilé un peu plus haut, ce plan de soutien d’adresse désormais à toutes les entreprises de moins de 11 salariés. Pour rentrer dans la précision, cela concerne les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, hors taxes.

Cette aide du gouvernement est disponible en métropole, mais également aux territoires d’Outre-Mer. Le Chèque France Num est néanmoins indisponible pour la Nouvelle-Calédonie, La Polynésie Française ainsi que Wallis et Futuna.

Pour en bénéficier, vous devez déposer un dossier de demande pour votre entreprise. Pour la demande, vous pouvez vous rendre sur : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/pre-requis, ou alors, appeler le : 0809 542 542 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Nota-bene : la demande pour le Chèque Num est valable pour un seul numéro de Siren et en une seule fois.

De plus, cette aide est disponible dans la limite des crédits disponibles, donc n'attendez plus !

Pour quelles dépenses peut-on utiliser le Chèque France Num ?

Vous pouvez réaliser deux types de dépenses avec cette aide :

• L’achat ou l’abonnement (pouvant inclure à un accompagnement), à des solutions numériques proposées par une entreprise (de service de solution numériques bien entendu) française, ou d’un pays membre de l’Union Européenne. Le Chèque France Num s’adresse aux solutions numériques suivantes :
  • aux solutions de ventes et promotion : site e-commerce, site promotionnel, site de contenus, possibilité de paiement en ligne, place de marché et visibilité internet.
  • aux solutions de gestion : ajout de réservation en ligne, de prise de rendez-vous… Pour la gestion des stocks, des commandes, des livraisons, ou encore des logiciels de caisse, des solutions d'hébergement, de stockage de données, gestion du nom de domaine, outil de cybersécurité
  • aux solutions de relation client : gestion de la relation client, gestion en masse des courriers électroniques (pour votre prospection par exemple!), de lettres d’informations

• Pour l’accompagnement à votre numérisation (diagnostic pour démarrer votre transformation numérique) avec un prestataire référencé. (vous pouvez vérifier si votre fournisseur ou consultant est référencé en cliquant ici).

Nous tenons à insister sur un point : il s'agit uniquement de la deuxième dépense, l'accompagnement de votre numérisation, qui doit impérativement être passé avec un prestataire référencé. L'achat ou l'abonnement de solution numérique se fait avec une entreprise de votre choix (avec les conditions présentées ci-dessus).

Justificatifs, délais et engagements :

Evidement, pour pouvoir bénéficier de cette aide, des justificatifs sont à fournir pour démontrer votre bonne foi :

• Vos factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 d’un montant total égal ou supérieur à 450€ TTC.
• La pièce d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport ou permis de séjour) recto/verso.
• Si la demande est effectuée par un tiers déclarant (expert-comptable ou société de portable), il sera nécessaire de justifier votre demande avec votre contrat de prestation.
• Concernant les délais, vous pouvez d'ores et déjà effectuer la demande pour vos factures datées entre le 18 janvier 2021 et le 30 juin 2021, et ce, jusqu’au 31 juillet 2021 (date de fermeture du téléservice).

Si vous souhaitez tirer parti de cette aide et que vous êtes admissible, vous vous engagez à communiquer au titre de "France Relance" avec la mention : "Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.", ainsi que son logo.

Cette mention devra transparaître sur l’ensemble de vos documents de communication en lien avec votre projet financé par cette aide. Cela peut donc comprendre : les réseaux sociaux, votre site web, votre intranet, vos supports de communication, etc. Voici, par exemple, l'étiquette à insérer dans un communiqué de presse, sur un site internet, ou tout autre support d’information :

Les aides complémentaires 

On l’oublie souvent, mais les collectivités territoriales proposent également des aides financières pour soutenir votre transformation numérique.

Par exemple, les régions Ile de France et Bourgogne-Franche-Comté proposent 7 aides différentes pour soutenir l’activité économique des TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprise), artisans, commerçants…

Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, collectivité de Corse, ect… En bref, jetez un œil ici pour vérifier ce que votre région vous propose et si vous y êtes éligible !

En bref, vous l'aurez compris, c'est le moment pour vous de financer votre parc informatique et de l'adapter à votre activité. Cet investissement, ne vous sera que bénéfique par la suite et vous amènera vers un gain de temps et de productivité !