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Facruration électronique, les prochaines obligations

Proposé par Camille BOULET
En poste chez LeBonLogiciel.com
06/12/2022

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Image de l'article Facruration électronique, les prochaines obligations
Après modifications du calendrier, c'est désormais entre 2024 et 2026 que les entreprises doivent commencer à passer à la facturation électronique obligatoire.

Bien que la facturation électronique puisse sembler être un concept simple, elle implique en réalité de nombreuses pièces mobiles qui travaillent ensemble pour que le processus se réalise. Il est également important de savoir quand sa mise en œuvre se généralisera.
Malgré le fait que l'intérêt de l'utilisation de logiciels appropriés soit bien connu, de nombreux avantages associés à cette approche restent peu discutés et ne sont donc pas aussi largement reconnus.

Dans cet article, nous soulignons l'importance de la facturation électronique et expliquons comment les entreprises peuvent s'y préparer.

 

C'est quoi une facture électronique ?

Selon l'article 289 du code des impôts français, on entend par "facture électronique" toute facture émise, transmise et reçue sous forme numérique, sans qu'il soit nécessaire de l'imprimer. Attention : si une facture est imprimée puis convertie au format numérique avant d'être envoyée, il ne s'agit pas d'une facture électronique, mais d'une facture dématérialisée.

Les trois garanties fondamentales qui caractérisent la facture électronique et lui donnent sa valeur légale sont fixées par l'article 289 du CGI :

  • L'auteur de la facture doit être en mesure de fournir une preuve authentique de son identité.
  • La facture doit garantir que le contenu n'a pas été modifié.
  • L'ensemble du contenu (et pas seulement certains passages) doit être rédigé de manière claire et simple à comprendre.

Maintenant que vous avez compris les définitions de la facturation électronique, examinons quelques échéances importantes.

 

Facturation électronique obligatoire : Voici ce que vous devez savoir.

Il y a plusieurs dates à retenir concernant la mise en œuvre progressive de la facturation électronique obligatoire. Si certaines règles sont déjà entrées en vigueur, la plupart des échéances ne sont pas encore arrivées. Nous avons ici rassemblé des informations de manière claire et synthétique.

 

Échéances passées

En janvier 2020, toutes les entreprises seront tenues d'envoyer leurs factures par voie électronique au service public.

L'ordonnance de septembre 2021 sur la facturation électronique clarifie divers détails de mise en œuvre de la réglementation à venir, et repousse de 18 mois le délai de mise en conformité générale - de 2023 à 2024.

Échéances à venir

- Juillet 2024
Obligation de recevoir des factures électroniques pour TOUTES les entreprises ET obligation pour les grandes entreprises de les émettre.

Les grandes entreprises comptent plus de 5 000 employés et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros/an OU des actifs (capitaux propres et passifs) supérieurs à 2 milliards d'euros/an.

- Au 1er janvier 2025
Émissions obligatoires pour les ETI

Les ETI sont définies comme des entreprises qui n'entrent pas dans les classifications PME et TPE et qui comptent moins de 5 000 employés avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros OU dont le bilan ne dépasse pas 2 milliards d'euros.

- Au 1er janvier 2026

Émissions obligatoires pour les PME & TPE

Les PME sont des entreprises qui comptent moins de 250 employés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros OU dont le bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros.

Les TPE sont des petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le bilan est inférieur à 2 millions d'euros.

Bien que certaines de ces échéances semblent lointaines, elles ne le sont pas. Le passage à la facturation électronique n'est pas une simple formalité ; il nécessite du temps et une planification minutieuse.

 

N'attendez pas la dernière minute pour passer à la facturation électronique

Si votre entreprise n'utilise pas encore la facturation électronique, vous devrez adapter vos habitudes à ces technologies tout en faisant face à de nouvelles règles de réception et d'émission à partir de 2024. Ces deux changements sont perturbateurs et vous obligent souvent à adapter vos processus de travail internes. Ainsi, vos employés devront gérer à la fois la transition de la facturation papier ET assurer la conformité avec la législation imposant les transactions électroniques.

En entreprenant vous-même les changements, vous pouvez les décomposer en phases gérables et réduire la confusion au minimum.

La facturation électronique obligatoire obligera les entreprises à utiliser un outil de gestion dédié qui servira de "pont" entre leur système comptable et la plateforme officielle du PPF. Pour identifier le logiciel le mieux adapté aux besoins de votre entreprise, vous aurez besoin de temps pour comparer les offres. En commençant maintenant, vous aurez le temps de faire des recherches approfondies sur vos options. Vous ne serez pas pressé de prendre une décision et vous n'aurez pas de pénalités à payer si quelque chose n'est pas terminé à temps.

 

Vous bénéficierez plus rapidement des avantages du passage à la facturation électronique. Et les avantages sont nombreux !

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